UTILISATEURS D'ATTENTES TELEPHONIQUES

TARIFS 2020


Vous utilisez un phonogramme dans le cadre de votre attente téléphonique.


Votre rémunération est égale à :


. de 1 à 5 lignes fixes          38 € HT                                                 . de 26 à 30 lignes fixes     223 € HT

. de 6 à 10 lignes fixes        74 € HT                                                 . de 31 à 35 lignes fixes     259 € HT

. de 11 à 15 lignes fixes     111 € HT                                               . de 36 à 40 lignes fixes     296 € HT

. de 16 à 20 lignes fixes     148 € HT                                               . de 41 à 45 lignes fixes     333 € HT

. de 21 à 25 lignes fixes     185 € HT                                               . de 46 à 50 lignes fixes     371 € HT

. Au-delà de 50 lignes        fixes  371 € HT + 5,55 € HT par ligne fixe supplémentaire

 

En ce qui concerne la rémunération applicable à la communication au public de phonogrammes du répertoire de la SCPA à partir d'une ligne extérieure mobile, les modalités de calcul sont les suivantes : une ligne mobile correspond à 0,3 ligne fixe.

On entend par ligne extérieure mobile, une ligne extérieure qui relie au réseau téléphonique un téléphone portable/mobile à usage professionnel, mis à la disposition d'un usager par son employeur.

 

Lorsque des phonogrammes sont utilisés par une société ou un établissement comportant des sites multiples, le montant de la rémunération sera déterminé au regard du nombre cumulé de lignes extérieures (fixes et/ou mobiles) de l'ensemble des sites.

 

La rémunération annuelle sera alors calculée selon les modalités suivantes :

  •  jusqu'à la 300ème ligne, application du tarif susvisé,
  • de la 301ème à la 400ème ligne, application d'un abattement de 5 % sur la totalité de la rémunération susvisée,
  • de la 401ème à la 500ème ligne, application d'un abattement de 10 % sur la totalité de la rémunération susvisée,
  • de la 501ème à la 1000ème ligne, application d'un abattement de 15 % sur la totalité de la rémunération susvisée,
  • à partir de la 1000ème ligne, application d'un abattement de 20 % sur la totalité de la rémunération susvisée.

 

 

Informations non contractuelles


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