WEBRADIO AVEC ABONNEMENT - TARIFS 2012
Vous lancez une webradio (radio internet), avec abonnement :
La rémunération est égale à :
- 12,5 % du CA net réalisé* (au prorata numéris des phonogrammes relevant du répertoire de la SCPP) sur lequel aura été préalablement appliqué un abattement de 10 % au titre des frais techniques
- La rémunération due pour une année d'exploitation ne pourra être inférieure aux minima suivants : (droits établis en fonction du nombre de canaux - "programmes proposés")
| Nombre de canaux (programmes) | Tarifs HT |
| 1 à 10 | 6 097,96 |
| 11 à 50 | 6097,96 € + 225 € par canal supplémentaire |
Au-delà de 50 canaux 15 000 € HT + 150 € HT par canal supplémentaire
* CA HT = recettes publicitaires, échanges publicitaires, sponsoring, accord de partenariat, subventions d'exploitation et autres recette de nature équivalente, réalisées au titre de l'exploitation du Programme du Constractant.
Un abattement de 50% est consenti sur les minima au titre de la première année d'exploitation.
Informations non contractuelles
