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Politiques générales de la SCPP  
 
 
 
 
Politiques générales EN MATIERE DE FRAIS DE GESTION
 

Le principe sur lequel est fondé la politique générale en matière de frais de gestion est qu’il appartient aux associés de la SCPP de déterminer le niveau de services qu’ils attendent de la SCPP et le niveau de frais de gestion correspondant dans le cadre d’un haut degré d’efficience économique.

 

Dans ce cadre, il a été confié à la SCPP des missions d’intérêt général, qui bénéficient à tous les associés de la SCPP, qui ne relèvent pas strictement de ses fonctions de perception et de répartition de droits, et qui représentent des frais de gestion supplémentaires pour les ayants droit.