Les différents types de contrats généraux d'intérêt commun

Les utilisations suivantes peuvent donner lieu à la signature de contrats généraux d'intérêt commun :

Musique d'attente téléphonique

Vous utilisez des phonogrammes dans le cadre de votre attente téléphonique, merci de vous adresser à la SCPA pour obtenir un bordereau de déclaration.


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Fournisseurs d'attentes téléphoniques 

Vous proposez aux entreprises de créer leur identité sonore en reproduisant des phonogrammes.


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Sonorisation de lieux publics 

Vous êtes sonorisateur : vous commercialisez des programmes musicaux reproduisant des phonogrammes afin de sonoriser tous types de lieux publics (magasins, hôtels, restaurants, cinémas...).


  •  à partir de supports physiques (ex : CD)


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  • à partir de bases de données installées sur des disques durs incorporés à des automates de diffusion installés dans des sites clients

 
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  • en transférant vos programmes par voie de transmission ADSL (streaming)

 
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  • en transférant vos programmes par voie de transmission satellitaire


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Jukebox audio

Vous réalisez des programmes musicaux destinés à la sonorisation de lieux publics, dont l'exploitation s'effectue par le biais de jukeboxes audio installés dans des sites clients.


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Services interactifs en ligne - Extraits de phonogrammes

Vous proposez l'écoute à distance et à la demande par tout ou partie du public, d'extraits de phonogrammes dans le cadre d'un service interactif en ligne.


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Webcasting 

Service de webcasting avec fonctions délinéarisées (pause, skip) ou service de webcasting semi-interactif.


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Podcasting

Vous proposez un service de podcasting permettant au public d'accéder au moment et dans le lieu choisi par lui, à plusieurs de vos programmes ayant préalablement été diffusés sur votre service de radio.


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Bornes interactives d'écoute 

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Sonorisation de spectacles 

Vous utilisez des phonogrammes afin de sonoriser votre spectacle (chorégraphie, pièce de théâtre...).


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Expositions 

Vous organisez une exposition et vous souhaitez sonoriser la ou les salle(s) d'exposition en reproduisant des phonogrammes.

 

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Services vocaux interactifs (audiotel) 

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Sonorisation de certains programmes audiovisuels 

Vous exploitez un service de communication audiovisuelle et vous souhaitez utiliser des phonogrammes du commerce aux fins de la sonorisation de programmes audiovisuels produits par votre société ou commandés par elle à un fournisseur de programmes.


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